Arrêté du 27 décembre 2004 relatif à une régie d'avances auprès de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (services sociaux) <BR>

J.O. 304 du 31 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 décembre 2004 relatif à une régie d'avances auprès de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (services sociaux)

NOR : ECOP0401180A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 décembre 2004, le montant maximum de l'aide pécuniaire et du prêt social, prestations destinées à venir en aide aux agents confrontés à de graves difficultés financières, est porté de 1 500 euros à 2 000 euros. Cette mesure prendra effet à compter du 1er janvier 2005.